Financement de la formation
OPCO : ATLAS et/ou FIF-PL
Objectifs de la formation
- Comprendre le principe général d’application de la RC Entreprise,
- Apprendre à distinguer la RC Exploitation et la RC Professionnelle, ( ce que chacune couvre par des mises en situation concrètes ),
- Savoir ce que sont la RC après livraison, la RC Produit et ce que ces garanties couvrent précisément,
- Comprendre ce que couvre la RC Décennale ainsi que les situations et acteurs concernés pour cette RC spécifique,
- Comprendre l'application de la RC dans le temps ou subséquente.
Délais et modalités d’accès ou d’inscription à la formation
Formation en présentiel ou en Visio via TEAMS , minimum 4 personnes maximum 8 personnes
Lieu de formation sera communiqué sur le site d’audiolook formation
Inscriptions jusqu’à 72 H avant le date de formation
Inscription par mail ou sur le site www.audiolookformation.fr
Moyens pédagogiques et techniques
Cours théoriques, exercices pratiques, mises en situations...
Outils : ordinateur formateur , paper board , feuilles stylos à fournir par les stagiaires , vidéoprojecteur
Modalités de suivi pédagogique et d’évaluation
Remise au stagiaire du book de formation reprenant le cours théorique
Une demi-heure sera consacrée au test d’évaluation des acquis de la formation auquel devra se conformer chaque stagiaire sous forme de QUIZZ et de questions écrites. Correction faite avec le formateur à l’issue de ce délai
Un questionnaire sera remis au stagiaire afin d’améliorer la qualité de la formation ainsi que de confirmer sa pertinence par rapport aux attentes des stagiaires
Accessibilité aux personnes handicapées
Accès à la prestation :
Une adaptation de la formation ou une orientation vers un organisme partenaire est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter
Contenu de la formation
- Principes généraux de la Responsabilité Civile
Définitions des acteurs et termes d’un contrat entreprise
Les acteurs : assuré assureur tiers
Les termes attachés à l’assurance
- Responsabilité civile exploitation
Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE) ?
Les assurances de responsabilité civile de l’entreprise
Les risques et les garanties
- Qu’est-ce que l’assurance RC Produits ou la RC après livraison ?
Quels sont les dommages couverts ?
- Les autres cas de Responsabilité Civile couverts
La responsabilité vis-à-vis des voisins et tiers ou recours des voisins et des tiers
Les responsabilités du locataire envers son propriétaire
La responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou ses locataires
- L’assurance Responsabilité Civile professionnelle
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC professionnelle ?
Quels sont les risques couverts par l’assurance Responsabilité Civile professionnelle ?
Qu’est-ce que l’atteinte à la solidité d’un ouvrage ?
Qu’est-ce que l’impropriété à la destination d’un ouvrage ?
Garantie de bon fonctionnement
Qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale ?
- Mise au point sur la garantie dans le temps ou garantie subséquente
Fonctionnement par le fait dommageable ou la réclamation
En cas de réclamations multiples relatives au même fait dommageable
Conclusion
